Document d’orientation : quelle place pour la gouvernance ?

Sabrina Dougados
New Tank RH, novembre 2017

Le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 15/11/2017 fait référence à la loi Delors comme ayant permis « d’inventer un système de formation moderne et performant, en avance sur les autres pays européens », raison pour laquelle le gouvernement entend « renouer avec l’inspiration de la loi dite Delors, en l’adaptant aux enjeux de notre temps ».

Cette référence à la loi Delors du 16/07/1971 surprend de prime abord dans la mesure où la dernière réforme de la formation professionnelle (loi du 05/03/2014) a supprimé l’imputabilité fiscale des dépenses de formation des entreprises qui avait justement été instaurée plus de quarante ans auparavant.

Sauf à considérer que l’inspiration de cette loi pour inventer un système de formation moderne et performant doit s’entendre du point de vue de la gouvernance du système de la formation mis en place depuis les années 70.

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