Gérer une situation de souffrance au travail

Cédric Guillon et Olivier Thibaud
Les Cahiers du DRH, sept. 2017, n°245

L’appréhension de la santé psychique au travail est relativement récente, puisqu’il a fallu attendre la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour que la notion de « santé physique et mentale des travailleurs »  soit introduite dans le Code du travail. Grande absente des diverses réformes qu’a connues le droit du travail au cours de ces dernières années, la question de la souffrance au travail n’en demeure pas moins au cœur de l’actualité médiatique et juridique. En témoignent les accords interprofessionnels et les rapports divers rendus sur la question. Sans oublier l’augmentation des contentieux qui a donné l’opportunité à la Cour de cassation de faire évoluer sa jurisprudence et de poser les bases des obligations de l’entreprise en la matière. C’est précisément l’analyse des derniers apports jurisprudentiels qui fait l’objet de la présente étude. Celle-ci est destinée à servir de base à l’élaboration d’une procédure-type en matière de gestion d’une situation de souffrance au travail.

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