Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur

Nazanine Farzam-Rochon et Ludovic Genty
Actualités du droit, décembre 2017

Le salarié d’une compagnie aérienne française était licencié au motif que plusieurs collaboratrices de l’entreprise dénonçaient avoir subi des faits de harcèlement, tant moral que sexuel de sa part. Ce dernier portait plainte et se constituait partie civile le 19 juin 2008, arguant d’une prétendue dénonciation calomnieuse de la part des salariés ayant révélé son comportement.

Une information était donc ouverte le 23 septembre 2009, mais cette dernière était étendue, aux termes d’un réquisitoire supplétif du Procureur de la République en date du 17 mai 2010, aux délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral commis par le salarié à l’origine de la procédure pénale.

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