L'action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?

Laurence Urbani-Schwartz et Pierre Roquecave
Actualités du droit, juin 2017

Inventés aux États-Unis dans les années 1950, les « class actions » ont été adaptées dans plusieurs pays d'Europe et dernièrement en France avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette procédure permet à des consommateurs, qui se considèrent comme victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice. Ce faisant, les plaignants peuvent se défendre avec un seul dossier et un seul avocat.

Cette procédure a ensuite été étendue en matière de santé par la loi du 26 janvier 2016. La loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle », complétée et précisée par un décret du 6 mai 2017, a modifié et étoffé cette procédure en l’étendant aux matières environnementales, de protection des données à caractère personnel et de discrimination dans les relations de travail.
L’action initiée récemment par la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT à l’encontre de la société Safran Aircraft Engine (lire notre actualité La première action de groupe est lancée) est l’occasion de revenir sur ce dispositif, s’agissant des discriminations dans les relations de travail.

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