Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable

Jean-Jacques Fournier et Pierre Moreau de Bellaing
Semaine sociale Lamy, fev.2019

Pour rappel, en matière de risques professionnels, il est établi de longue date que les rapports entre la Caisse et l’assuré sont indépendants des rapports entre la Caisse et l’employeur.

De même, les rapports entre la Caisse et la victime sont indépendants des rapports entre la victime et l’employeur.

En application de ce principe, la Cour de cassation n’a eu de cesse de préciser sa jurisprudence pour clairement délimiter l’effet de ce principe sur les procédures en reconnaissance de faute inexcusable et les procédures en demande d’inopposabilité.

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