Qu’en est-il des heures de délégation après les ordonnances Macron ?

Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
Les Cahiers du DRH, septembre 2019, n°267

Les nouvelles dispositions fixées par l'ordonnance du 22 septembre 2017 constituent en réalité un prolongement de l'évolution des règles déjà mises en place par la loi Rebsamen pour la gestion de la délégation unique du personnel (DUP) ou de l'instance regroupée par accord collectif.

Ce tour d'horizon actualise celui que nous avions publié, il y a trois ans, dans ces colonnes : « Heures de délégation : état des lieux », Les Cahiers DRH no 235, oct. 2016.

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