Réforme de la formation :

Sabrina Dougados, Philippe Piccoli
AEF, novembre 2017

"Le gouvernement a communiqué le 15 novembre 2017 un document d’orientation de la négociation nationale interprofessionnelle relative à la formation continue. Ce document s’ajoute à la feuille de route méthodologique communiquée le 25 octobre dernier. L’ensemble pose les premières pierres de la deuxième réforme sociale voulue par Emmanuel Macron au cours de son quinquennat. Le moins que l’on puisse dire est que ce document regorge de paradoxes.

Le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux aborde un nombre important de thèmes. Il est précis, structuré, relativement technique et particulièrement prescriptif à l’égard des partenaires sociaux. Ces derniers sont invités à engager une négociation en application de l’article L.1 du code du travail. Les grandes lignes de la future réforme apparaissent pour autant d’ores et déjà tracées.

L’ORIENTATION RÉSOLUMENT LIBÉRALE DU DOCUMENT D’ORIENTATION…

Le premier constat que l’on peut dresser tient au fait que la réforme qui s’engage a un caractère résolument libéral. Cette orientation est exprimée au travers du vocabulaire utilisé dans le document d’orientation : référence est faite à « la division internationale du travail », au « marché » (11 occurrences en 10 pages), aux « opportunités de la mondialisation », à la « massification des systèmes de formation initiale et continue » ou encore à la liaison du destin collectif de la France aux destins individuels des Français.

L’orientation libérale est également exprimée par le biais des orientations données (renforcement de l’individualisation des droits, recul du rôle des « intermédiaires », augmentation de la transparence du marché de la formation) ainsi que par le positionnement de l’État qui est notamment chargé de dessiner « un cadre légal et financier propice à un investissement massif des entreprises »).

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