Relations collectives de travail

Notre Cabinet exerce une activité de conseil à haute valeur ajoutée en matière de relations collectives dans tous les domaines d'intervention.

• Stratégie, négociation et rédaction du statut collectif :
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs : durée du travail, rémunération, GPEC, risques psychosociaux, égalité professionnelle, handicap, diversité, protection sociale
    Exemple d’intervention : rédaction d’un accord d’aménagement de la durée du travail sécurisant l’annualisation du temps de travail
  • Révision d’accords
    Exemple d’intervention : adaptation d’accords de salaires et relatifs aux évolutions de carrière pour «mise en conformité» avec l’évolution du droit en matière d’égalité de traitement
  • Mise en place d’un règlement intérieur, code de conduite, charte éthique, charte informatique
    Exemple d’intervention : mise en place d’un code de conduite définissant les comportements interdits par référence au droit de la concurrence
  • Mise en place d’unités économiques et sociales
    Exemple d’intervention : accompagnement dans la définition du périmètre, analyse des conséquences, élaboration de l’accord
  • Mise en place d’instances transnationales
    Exemples d’intervention : établissement d’un projet d’accord de comité d’entreprise européen, assistance à la négociation
     
• Gestion des instances de représentation du personnel :
  • Pilotage des élections professionnelles
    Exemples d’intervention : mise en place d’un guide opérationnel «pas à pas», «hot line» ou présence physique au moment du dépouillement et de la rédaction du procès-verbal
  • Encadrement de la mise en place des instances
    Exemple d’intervention : établissement d’un règlement intérieur du CE et du CHSCT «optimal» pour réduire les dysfonctionnements
  • Maîtrise du fonctionnement des instances : piloter la consultation du CE et du CHSCT, apprendre à présider ces instances
    Exemples d’intervention : validation systématique des ordres du jour, des points de consultation et d’information pour maîtriser le déroulement des réunions et les risques d’entrave, aide opérationnelle à la construction des dossiers de consultation pour réduire le nombre de recours à l’expertise, élaboration d’un argumentaire de négociation avec l’expert CE ou CHSCT pour réduire le coût des expertises
     
• Formation professionnelle :
  • Assistance à l’élaboration de la stratégie de formation
    Exemple d’intervention : accompagnement dans la rédaction du plan de formation
  • Validation des dispositifs relatifs à la formation
    Exemple d’intervention : accompagnement des branches professionnelles et des entreprises dans la mise en place des accords sur la formation professionnelle
  • Optimisation des dispositifs de formation
    Exemple d’intervention : consultation opérationnelle sur l’optimisation des fonds de la formation professionnelle
     
• Hygiène et sécurité :
  • Renforcement des actions de prévention
    Exemple d’intervention : assistance à la réalisation du document unique d’évaluation, participation à l’audit des risques en prévention du contentieux de la faute inexcusable et du contentieux pénal
  • Intervention «à chaud»
    Exemple d’intervention : accompagnement de terrain lors des enquêtes et premières mesures en cas d’accident grave, préparation à l’audition par les autorités judiciaires
     
• Tous types de contentieux associés aux relations collectives de travail